Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VAL DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53468740500017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Mouchot
Code postal du demandeur : 91131
Localité du demandeur : RIS-ORANGIS
Boîte postale du demandeur : 79
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : DU VAL DU MOULIN
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0021G
Section cadastrale 2 : 0022G
Section cadastrale 3 : 0073G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 577
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2014-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-24
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