Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE STAINS
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Paul Vaillant Couturier
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : Stains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN DURAND
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0573O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8556
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3020
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre