Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 51258753600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Andre Dupuis
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0180K
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre