Informations sur le permis de construire n°09307217A0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 80787924200012
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : George Bauce
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0223S
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1134
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 611
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 138
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02