Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNN DECO
Numéro de SIRET du demandeur : 4814166180025
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : GUYNEMER
Code postal du demandeur : 93380
Localité du demandeur : PIERREFITTE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Leon BROCHET
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0263O
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 87
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
France Cadastre