Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVOIR & VIVRE ENSEMBLE
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Stalingrad
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0062R
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 204
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre