Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PANJERI
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 93380
Localité du demandeur : PIERREFITTE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : MAXIME GORKI
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0302T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6470
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 55
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 556
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' démolie : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre