Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU AMENY
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 93800
Localité du demandeur : EPINAY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0708B
Section cadastrale 2 : 0712B
Section cadastrale 3 : 0722B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2211
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 512
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 516
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 512
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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