Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRECHE LE CLOS ST-LAZARE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Charles Peguy
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : GUILLAUME APOLLINAIRE
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0465O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1468
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre