Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEHNI
Numéro de SIRET du demandeur : 50 78 68 25 50
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Maxime Gorki
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Maxime Gorki
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0100Q
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 544
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 457
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre