Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JVS investissement
Numéro de SIRET du demandeur : 82896109400012
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Fleurs
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : Stains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DANIEL FALEMPIN
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0320K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre