Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSIDF
Numéro de SIRET du demandeur : 80463393100014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Stalingrad
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0457S
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9030
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre