Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HERMES 3
Numéro de SIRET du demandeur : 840 09 064 100
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : GREFFULHE
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE L ONCHERE
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0493A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 596
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre