Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HENRI 5
Numéro de SIRET du demandeur : 439870502
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chevalier
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : DES FOURCHES
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0368K
Section cadastrale 2 : 0408K
Section cadastrale 3 : 0409K
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre