Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HN2M
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Georges Brassens
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : Goussainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LEGER
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0012S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 42
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre