Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JVS investissement
Numéro de SIRET du demandeur : 82896109400012
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : fleurs
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : stains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DANIEL FALEMPIN
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0320K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 371
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre