Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHIKOU NS
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Durand
Lieu-dit du demandeur : Mme CHIKOU Nacima
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Durand
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0279M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre