Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AVENIR
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 94140
Localité du demandeur : ALFORTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ROBERT VIGNES
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0039I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre