Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 176
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montmartre
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN DURAND
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0020O
Section cadastrale 2 : 0247O
Section cadastrale 3 : 0249O
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-15
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2651
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre