Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DNM
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Haie Coq
Code postal du demandeur : 93300
Localité du demandeur : AUBERVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : MAXIME GORKI
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0121R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 289
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre