Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MD
Numéro de SIRET du demandeur : 74981715100014
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : ARNOUVILLE LES GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0002C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre