Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAS
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Grande Avenue
Code postal du demandeur : 60260
Localité du demandeur : LAMORLAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ROBERT VIGNES
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0159J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1069
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre