Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS BOUCHARD
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : FONTENAY EN PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE FONTENAY
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0859A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre