Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES ENFANTS DU CANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 4976733010008
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Vesale
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moutier
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0323E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 812
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre