Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI UNAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43320577000012
Numéro de voie du demandeur : 45-47
Libellé de la voie du demandeur : des Sept Arpents
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : PANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU MANCHOT
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0186J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre