Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VAL DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53468740500017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Mouchot
Code postal du demandeur : 91131
Localité du demandeur : RIS-ORANGIS
Boîte postale du demandeur : 79
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : DU VAL DU MOULIN
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0021G
Section cadastrale 2 : 0022G
Section cadastrale 3 : 0073G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-24
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3791
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre