Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Luigi Pirandello
Code postal du demandeur : 93270
Localité du demandeur : SEVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : FRANCIS AUFFRAY
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0134B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 201
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
France Cadastre