Informations sur le permis de construire n°09307216A0042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM
Dénomination personne morale demandeur : CLARM
Numéro de SIRET du demandeur : 60980254100076
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0400N
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2126
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1361
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31