Informations sur le permis de construire n°09307217A0050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AKASH
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pilier
Code postal du demandeur : 93300
Localité du demandeur : AUBERVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : PARMENTIER
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0576B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 335
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30