Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 176
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Montmartre
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LEON BROCHET
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0490O
Section cadastrale 2 : 0491O
Section cadastrale 3 : 0493O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 751
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre