Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Andre Dupuis
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0180K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 396
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre