Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Michelet
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : MICHELET
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0125K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 301
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre