Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ROBERT VIGNES
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0016J
Section cadastrale 2 : 0017J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2064
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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