Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI XIARONG
Numéro de SIRET du demandeur : 520762829
Numéro de voie du demandeur : 157
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 93300
Localité du demandeur : AUBERVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : SABRAN DE PONTEVES
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0024R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre