Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83902653100013
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Cites
Code postal du demandeur : 93300
Localité du demandeur : AUBERVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Cluzeaux
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0263O
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
France Cadastre