Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU 42 RUE JEAN DURAND
Numéro de SIRET du demandeur : 87947365000015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : De Paris
Code postal du demandeur : 77860
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN SUR MORIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Durand
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0017I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 884
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 202
Surface ' Service public ' démolie : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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