Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABRIFRANCK
Numéro de SIRET du demandeur : 390531283
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chevalier
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : MOTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Fourches
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0720L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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