Informations sur le permis de construire n°09307220A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAMES KREMLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 57205168800024
Numéro de voie du demandeur : 152
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Stalingrad
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Stalingrad
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0096T
Section cadastrale 2 : 0106T
Section cadastrale 3 : 0125T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2127
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 328
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 680
Surface ' Bureau ' démolie : 2127
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 243
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7360
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1522
Surface ' Industrie ' démolie : 1406
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 680
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4351
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2294
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3580
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30