Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASDIC
Numéro de voie du demandeur : 7-13
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Stalingrad
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : De Stalingrad
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0571S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2888
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4524
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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