Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV STAINS 54 RENELLE
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois 1er
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : VICTOR RENELLE
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0133T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2314
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre