Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIC
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU BERRY
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU GLOBE
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0080S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
France Cadastre