Informations sur le permis de construire n°09307219A0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES ALCHIMISTES
Numéro de SIRET du demandeur : 82429834300016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Arnold Geraux
Code postal du demandeur : 93450
Localité du demandeur : L'ILE SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'Amiens
Lieu-dit du terrain : ZAC des Tartres - Quartier des Terrass
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0446N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7109
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17