Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Stains
Code postal : 93240
Code INSEE de la commune : 93072

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09307213A0009
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/04/2013
Date d'ouverture de chantier : 25/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-12-31
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 35 Rue DE FONTENAY Stains 93240
Parcelle(s) concernée(s) : A78
Superficie du terrain : 275m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 59m2
Surface de plancher nouvelle construite : 39m2