Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Stains
Code postal : 93240
Code INSEE de la commune : 93072

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09307213A0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/10/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/10/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
SIRET : 27930019800033
Code postal : 93002 BOBIGNY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8/10 Rue GEORGE SAND Stains 93240
Parcelle(s) concernée(s) : N389 N390 N391
Superficie du terrain : 11095m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 27399m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2