Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE STAINS
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Paul VAILLANT COUTURIER
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES HULEUX
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0324E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17956
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre