Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : F-ATLAND STAINS ROL-TANGUY -- ATLAND DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Josephine Baker
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0267L
Section cadastrale 2 : 0522L
Section cadastrale 3 : 0523L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1443
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 9484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6673
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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