Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE STAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21930072000014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Paul Vaillant Couturier
Code postal du demandeur : 93241
Localité du demandeur : STAINS
Boîte postale du demandeur : BP 73
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : PIERRE DE GEYTER
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0113I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8025
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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