Informations sur le permis de construire n°09307219A0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIENS
Numéro de voie du demandeur : 2-24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Babeuf
Code postal du demandeur : 93380
Localité du demandeur : PIERREFITTE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU COLONEL ROL TANGUY
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0759L
Section cadastrale 2 : 0761L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8810

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 12
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31