Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CLINIQUE DE L'ESTREE
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Amiens
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0033L
Section cadastrale 2 : 0034L
Section cadastrale 3 : 0216L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3255
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12548
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre