Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVAEDIA
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Ornano
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOURCHES
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0022N
Section cadastrale 2 : 0023N
Section cadastrale 3 : 0024N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 654
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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